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PERENNE « fonds de dotation de la recherche scientifique et technique »

Les pyramides d’Égypte (3e millénaire av. J.C.) sont l’archétype de la pérennité pour les réalisations humaines.

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Objectif : le Mécénat industriel et privé

              
Le Fonds de dotation Pérenne, est un outil à votre disposition afin de soutenir et de favoriser le maintien et le développement de la recherche au sein des universités et organismes publics  implantés en Limousin. Ce peut être par l’aménagement de locaux, par le financement de projets, d’activités ou de programmes spéciaux. Ce peut être aussi par le financement partiel ou total de thèses, de formations professionnelles, de congrès scientifiques ou encore par l’achat de matériels. Ainsi vos dons contribuent à l’avancement technologique et vous dégrèvent d’impôts.

 

Loi n°2008-776, 4 août 2008, art. 140 (JO 5 août)

L’article 140 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 instaure un nouvel outil de financement à destination des organisations à but non lucratif. Créés par des personnes physiques ou morales, ces fonds dénommés « fonds de dotation » sont destinés à la collecte de dons et legs affectés de manière irrévocable :

·  à une activité d’intérêt général,

·  à une personne morale à but non lucratif.

S’inspirant de mécanismes déjà existants en Grande-Bretagne et aux États-Unis (« endowment funds »), ce dispositif est entré en vigueur le 6 août 2008. Ses caractéristiques placent cette nouvelle personne morale à mi-chemin entre l’association et la fondation reconnue d’utilité publique (FRUP).

Il peut également les redistribuer pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général.

Fonds de dotation PERENNE

Mairie

87310 Saint Auvent

 

 

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Messagerie : perenn@free.fr